1. Toute souscription d'un bon de commande chez wezon.net implique l'acceptation de nos conditions de vente
2. L'ensemble des produits et services diffusés sur l'ensemble des site du réseau wezon.net sont sous la seule responsabilté de l'annonceur.Les offres d'emploi proposées devront être en conformité avec la législation en vigueur dans le pays de l'annonceur ou celui des candidats.wezon.net refusera tout produit et/ou service contraire aux règles et usages de la profession et à la législation. Le Client s'engage à utiliser de manière raisonnable et raisonnée les produits et services auxquels il a accès, en particulier dans l'utilisation de la banque de CV mises à sa disposition. wezon.net se réserve le droit de refuser purement et simplement tout produit & service, même en cours d'exécution, quand de par sa nature, son texte ou sa présentation, il paraîtrait contraire à l'esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers, et plus généralement tout produit et/ou service contraire à ses intérêts financiers ou moraux.
3. wezon.net Aucune réclamation ne sera admise si elle n'a pas été effectuée par email à webmasterpro@hotmail.fr dans les 8 jours suivant la date de mise en ligne. Aucune réclamation concernant un retard dans la mise en ligne d'un produit et/ou service ne sera admise s'il n'a pas été mentionné sur le bon de commande " jour de rigueur" ou s'il n'a pas été indiqué une date limite de mise en ligne.
Les délais et les spécifications techniques sont ceux précisés sur les bons de commande, les tarifs et/ou les sites de wezon.net. En cas de non respect de ces éléments, la responsabilité de wezon.net ne pourra être engagée. Toute modification ou annulation ne pourra être faite qu'au plus tard 3 jours avant la date de mise en ligne. A l'exception d'une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par le client.
4. L'annonceur est responsable du paiement des produits & services mises en ligne aux conditions définies dans les tarifs, même en cas de mandatement d'une agence ou d'une tiers personne.
5. wezon.net ne peut être tenu responsable des problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou de l'éventuel non fonctionnement du réseau internet eu égard à l'encombrement éventuel des réseaux de télécommunication.Encombrement ou indisponiblité du des fois à des catastrophes naturelles.
Les produits et/ou services proposés s'entendent toujours sous réserve de disponibilité au moment de l'acceptation du bon de commande par wezon.net. Outre le cas visé à l'article 2 ci-dessus, wezon.net peut également être amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer le produit et/ou service. En fonction des circonstances, wezon.net se réserve la faculté ou bien de résilier le contrat, ou bien de le laisser suivre son cours.
Par ailleurs, les prestations vendues par wezon.net ne doivent être utilisées que par le signataire du contrat, et en aucun cas revendues à des tiers, sans le consentement préalable de wezon.net. Les identifiants et mot de passe permettant la connexion aux services proposés par wezon.net ne sont en aucun cas transférables à des tiers.
7. wezon.net se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses CGV sans délai et préavis.
8. L'annonceur désirant pour la première fois passer un bon de commande ou une demande de devis à wezon.net doit adresser tout renseignement requis par ce dernier, notamment destiné à son service comptable. Tout bon de commande ou de demande de devis doit parvenir à wezon.net soit sous forme électronique, soit par fax, soit par courrier.
La période de consommation et la facturation interviennent dès l'activation du produit et/ou service : celle-ci est effective dès réception par le Client des identifiants lui permettant de se connecter à son espace professionnel dédié. En cas d'absence de paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de quarante-huit (48) heures, wezon.net se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours et/ou à venir.
L'ensemble des éléments permettant au client de s'identifier et de se connecter aux services de wezon.netsont personnels et confidentiels : ils ne peuvent être divulgués à des tiers, ni faire l'objet d'une quelconque cession sans l'accord préalable de wezon.net . Cette dernière a la faculté de modifier les identifiants du Client sous réserve d'en informer préalablement celui-ci.
Tous les documents et informations, quel que soit leur forme et support, mis à disposition, remis au Client demeurent la propriété exclusive de la Société, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et informations.
Télécharger ce document au format pdf
|
